On entend par édulcorant, toute substance non ou faiblement calorique utilisée pour donner une saveur sucrée aux denrées alimentaires et ce, en remplacement total des sucres traditionnels .

(Article 02 du l’arrêté du 15/12/1999 relatif aux conditions d’utilisation des édulcorants dans les denrées alimentaires).

IMPORTATION

Toute importation et/ou fabrication de denrées alimentaires contenant des édulcorants est soumise à une autorisation préalable délivrée par le Ministère du Commerce

(Article 05 du décret exécutif n°97-254 du 08 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l’importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier).

Liste des édulcorant autorisé dans la fabrication de certaines denrées alimentaires.

(Voir : Article 05 du l’arrêté interministériel du 15/12/1999 relatif aux conditions d’utilisation des édulcorants dans les denrées alimentaires).

Liste des denrées alimentaires pouvant être édulcorées ainsi que les doses maximales d’emploi des édulcorants.

(Voir Liste Annexée à l’arrêté interministériel du 15/12/1999).

Etiquetage

Voir conditions d’étiquetage prévus à l’article 07 du l’arrête du 15 Décembre 1999 susvisé et le décret exécutif n°05-484 du 22 décembre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-367 du 10 novembre 1990 relatif à la présentation des denrées alimentaires.

Pour plus d’informations voir :

- Loi n° 89-02 du 07 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur ;
- Décret exécutif n°97-254 du 08 Juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l’importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier ;
- Décret exécutif n°05-484 du 22 décembre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-367 du 10 novembre 1990 relatif à la présentation des denrées alimentaires ;
- Arrête interministériel du 15 Décembre 1999 relatif aux conditions d’utilisation des édulcorants dans les denrées alimentaires.