On entend par produit de consommation, le produit final destiné à un usage personnel du consommateur. Toutefois, ne sont pas considérés comme produits de consommation les produits utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle.

IMPORTATION :

Les produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier, à l’exclusion des produits pharmaceutiques et substances assimilées ou des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, sont subordonnés, avant leur admission sur le territoire national, à une autorisation préalable d’importation délivrée par les services du Ministère du Commerce après avis du conseil d’orientation scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage.
L’importation des produits utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle n’est pas soumise à autorisation.
La demande d’autorisation préalable à l’importation des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier doit être déposée auprès de la direction de la concurrence et des prix (DCP) territorialement compétente.
Prohibitions :
L’importation de tout produit de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier contenant une ou plusieurs substances chimiques interdites est prohibée.

 

Listes des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier et les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication des produits de consommation :

o Liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier

(Annexe I de l’arrêté interministériel du 31 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits)
o Liste des substances chimiques dont l’utilisation est interdite pour la fabrication des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier

(Annexe II de l’arrêté interministériel du 31 décembre 2008 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 28 décembre 1997).
o Liste des substances chimiques dont l’utilisation est réglementée pour la fabrication des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier

(Annexe III de l’Arrêté interministériel du 31 décembre 2008 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 28 décembre 1997).

 

Pour plus d’informations voir :
- Loi n°09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes ;
- Décret exécutif n° 97-254 du 8 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l’importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier ;
- Arrêté interministériel du 28 décembre 2008 modifiant l’arrêté interministériel du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits ;
- Arrêté interministériel du 7 mars 2016 fixant les conditions et modalités d’acquisition, sur le marché national, des produits paramédicaux et des produits toxiques ou présentant un risque particulier et contenant des matières et produits chimiques dangereux.