Définition 

On entend par déchet tout résidu d’un processus de production, de transformation d’utilisation, et plus généralement, toute substance ou produit et tout bien meuble, dont le propriétaire ou le détenteur se défait, projette de se défaire ou dont il a l’obligation de se défaire ou de l’éliminer. (Article 3 de la loi n°01-19 du 12/12/2001).

Classification 

Les déchets sont classifiés en trois catégories (Article 05 de la loi n° 01-19 du 12/12/2001) :
o les déchets spéciaux, y compris les déchets spéciaux dangereux ;
o les déchets ménagers et assimilés ;
o les déchets inertes.

Nomenclature des déchets 

La liste des déchets est prévue par l’article 05 du décret exécutif n°06-104 du 28/02/2006.

L’importation des déchets spéciaux dangereux est strictement interdite (Article 25 de la loi n°01-19 du 12/12/2001).

L’exportation et le transit des déchets spéciaux dangereux sont :

  • Prohibés vers les pays qui en interdisent l’importation et vers les pays qui n’ont pas interdit cette importation en l’absence de leurs accords spécifiques et écrits ;
  • Soumis à l’autorisation préalable du ministère chargé de l’environnement, cette autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :
  • contrat écrit entre l’opérateur économique exportateur et le centre de traitement ;
  • document de mouvement, signé par la personne chargée de l’opération de transports transfrontières ;
  • document de notification signé, confirmant le consentement préalable de l’autorité compétente du pays d’importation ;
  • contrat d’assurances présentant toutes les garanties financières nécessaires.

L’autorisation de transit est assortie de l’opposition de scellés sur les conteneurs? à l’entrée du territoire national.

 

Pour plus d’informations voir :
o Loi n°01-19 du 12/12/2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.
o Décret présidentiel n°98-158 du16/05/1998 portant adhésion, avec réserve, de la R.A.D.P., à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
o Décret exécutif n°06-104 du 28/02/2006 fixant la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux.