On entend par substances réglementées, les substances chimiques industrielles qui appauvrissent la couche d’ozone.

Les substances réglementées ainsi que les produits pouvant contenir des substances réglementées figurent aux annexes I, II, III, et VI du décret exécutif n° 13-110 du 17 mars 2013, portant réglementation des substances appauvrissant la couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent. 

Substances interdites à l’importation et l’exportation

Importation

L’importation des substances réglementées usagées, récupérées, recyclées ou régénérées est interdite.
Sont également interdits, les substances réglementées ci-après :

  • les hydrobromofluorocarbones (HBFC) ;
  • le bromochlorométhane ;
  • les chlorofluorocarbones (CFC) ;
  • les autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés (autres CFC) ;
  • les halons ;
  • le tétrachlorure de carbone ;
  • le méthylechloroforme ;
  • le bromure de méthyle (voir listes des substances réglementées ainsi que leurs mélanges interdits, annexes I et II).

Exportation

L’exportation et la production des substances réglementées sont interdites, à l’exception des substances réglementées récupérées et destinées à la destruction ou à la régénération, dont l’exportation est soumise à une autorisation préalable délivrée par le ministère chargé de l’environnement.

Substances réglementées autorisées

En l’état actuel, seuls les hydrochloflro-carbones (HCFC) ainsi que leurs mélanges sont autorisés à l’importation, jusqu’à l’année 2030 (voir liste des substances réglementées autorisées en annexe III).
L’importation des hydrochloro-fluorocarbone (HCFC) ainsi que les mélanges contenant des HCFC est soumise à une autorisation préalable d’importation délivrée par les services du ministère de l’énergie et à un quota d’importation, accordé par le ministère de l’environnement.

Importation et exportation des produits contenant des substances réglementées 

L’importation et l’exportation des produits contenant des substances réglementées sont interdits, à l’exception des produits contenant des hydrochloro-fluorocarbone (HCFC) (voir liste des produits pouvant contenir des substances réglementées annexe IV)

 

Pour plus d’informations voir :
- Décret exécutif n° 13-110 du 17 mars 2013 réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent.