On entend par substances explosives 

o toute matière explosible : substance ou mélange de substances solides ou liquides qui peuvent eux-mêmes, par réaction chimique, faire l’objet d’une explosion (combustion vive, défalcation, détonation) ;
o toute matière explosible : matière explosible destinés à être utilisée pour les effets de son explosion ;
o tout objet explosible : objet contenant une ou plusieurs matières explosibles.

IMPORTATION ET EXPORTATION 

L’importation et l’exportation de substances explosives est soumise au visa du Ministère de la Défense Nationale (arts 1 et 30 du décret présidentiel 90-198 du 30/6/1990).

Homologation 

Les substances explosives ne peuvent être mises en vente qu’après homologation technique des services du ministère chargé des mines (art 30 du décret présidentiel 90-198 du 30/6/1990).

Transport 

Le transport des matières dangereuses est soumis à autorisation préalable, délivrée par les services du ministère du transport, laquelle peut être requise par toute autorité habilitée à exercer un contrôle. (Arts 8 et 9 du décret exécutif 90-79 du 27/2/1990).

 

Pour plus d’informations voir :
o décret présidentiel n°99-64 du 15-03-1999 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 90-198 du 30/06/1990, portant réglementation des substances explosives ;
o décret présidentiel 90-198 du 30/6/1990, portant réglementation des substances explosives ;
o décret exécutif 90-79 du 27/2/1990, portant réglementation du transport des matières dangereuses ;
o arrêté interministériel du 10/8/1993, portant classification des matières et objets explosifs ;
o décret présidentiel n° 11-249 du 10 juillet 2011 portant réglementation relative au certificat d’utilisation finale ;
o arrêté du 23-05-2012, portant réglementation relative au certificat d’utilisation finale.