Définition 

On entend par lubrifiant les produits raffinés, fabriqués à partir de mélanges d’huiles de base minérales issues d’un pétroles brut, régénérées ou d’huiles synthétiques ou des trois types d’huiles additionnées de produits chimiques appelés additifs.
Ils englobent des huiles finies et les graisses.

IMPORTATION 

Sont autorisés à l’importation des lubrifiants : 

  • les opérateurs agréés par le Ministère de l’Energie, conformément au décret exécutif n°13-176 du 30/04/2003 (autorisation définitive, prévue par l’article 06) ;
  • les concessionnaires automobiles agréés conformément au décret exécutif n°15-58 du 08/02/2015, pour satisfaire les conditions de garantie des véhicules commercialisés par leurs soins ;
  • les opérateurs économiques réalisant des opérations d’importation pour propre compte dans le cadre de leurs activités de production, de transformation et/ou de réalisation dans la limite de leurs propres besoins.

EXPORTATION DE LUBRIFIANTS 

L’exportation des lubrifiants fabriqués à partir d’huiles de base importées n’est soumise à aucune autorisation délivrée par le Ministère de l’Energie.

 

Pour plus d’informations consulter texte :
- Décret exécutif n°13-176 du 30/04/2013 fixant les conditions d’exercice des activités de fabrication, de stockage et de distribution de gros de lubrifiant et de régénération des huiles usagées.