1-Navire :
L’importation de navires de pêche est soumise à une autorisation préalable, délivrée par l’administration de la Pêche. Les navires importés doivent être à l’état neuf.
Dédouanement :
Le dédouanement des navires de pêche est subordonné à la présentation à l’appui de la déclaration en douane?, de l’autorisation préalable du Ministère chargé de la Pêche.
2 -Matériels d’aide à la pêche :
En entend par équipements d’aide à la pêche, tout matériel à usage purement civil, utilisé à bord des navires de pêche professionnels pour indiquer les données sur le milieu marin, la configuration du fond marin, la prospection des zones de pêche et la détection des bancs de poissons en utilisant des ondes acoustiques.
Les équipements d’aide à la pêche sont :
- le sondeur ;
- le sonar ;
- le netsonde ;
- le scanmar.

L’importation des équipements d’aide à la pêche par les professionnels de la pêche est soumise à un visa d’importation du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, et de l’autorisation d’utilisation délivrée par l’Agence Nationale de Radionavigation Maritime.
Dédouanement :
Le dédouanement des navires de pêche est subordonné à la présentation à l’appui de la déclaration en douane, de l’autorisation d’utilisation délivrée par l’Agence Nationale de Radionavigation Maritime et du visa d’importation du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
 

o des dragues mécanisées ;
o des pompes ;
o des croix de Saint-André ;
o des appareils générateurs de décharges électriques ;
o des substances toxiques et corrosives ;
o des engins explosifs et armes à feu ;
o des filets maillant dérivants d’une longueur plus de 2,5 km ;
o des filets maillant dont la plus petite maille étirée est inférieure à 24 millimètres ;
o des filets flottants dont la plus petite maille étirée est inférieure à 130 millimètres
o des engins actifs « chaluts de fonds » dont la petite maille étirée est inférieure à 40 millimètres ;
o des engins actifs « chaluts pélagiques » dont la maille étirée est inférieure à 20 millimètres ;
o des engins actifs « chaluts semi- pélagiques » dont la maille étirée est inférieure à 40 millimètres ;
o des engins actifs « chaluts à crevettes » dont la maille étirée est inférieure à 40 millimètres.
Toutefois, l’importation des engins et filets de pêches précités peut être effectuée dans le cadre d’opération de la pêche scientifique exercée conformément à la réglementation en vigueur.

 

Pour plus d’informations voir :
-Loi n°01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l’aquaculture 
-Décret exécutif n°07-401 du 23 décembre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n°02-419 du 28 novembre 2002 fixant les conditions et modalités d’intervention des navires de pêche dans les eaux sous juridictions nationales ;
-Décret exécutif n°04-187 du 07 juillet 2004 fixant la nomenclature des engins de pêches dont l’importation, la fabrication, la détention et la vente sont interdites ;
-Décret exécutif n°15-250 du 29 septembre 2015 fixant les conditions, d’utilisation et de cession des équipements d’aide à la pêche par les professionnels de la pêche.