L’importation à titre définitif ou temporaire des balises de détresse à l’exception de celles utilisées par les services de la défense nationale est soumise à une autorisation préalable, délivrée par le service du ministère de la défense nationale, après avis des services compétent du ministère chargé des télécommunications (art 02 du décret présidentiel n°2000-248 du 22-08-2000).

Les balises de détresse importées doivent être conformes aux normes d’approbation de type du système international des recherches et sauvetages par satellites COSPAS/SARSAT.

La liste des types de balises de détresse approuvée peut être retirée auprès du centre de contrôle de mission (MCC d’Alger).


Pour plus d’informations voir :
- Décret présidentiel n°2000-248 du 22-08-2000, relatif aux balises de détresse émettant à 406 mégahertz ;
- Arrêté interministériel du 10 novembre 2003 relatif aux balises de détresse émettant à 406 mégahertz.