Le Système National Légal de Métrologie

utilise le système international d’unités « SI » et comporte sept (07) unités de base :

  • le mètre, unité de longueur ;
  • le kilogramme, unité de masse ;
  • la seconde, unité de temps ;
  • l’ampère, unité d’intensité de courant électrique ;
  • le kelvin, unité de température de thermo dynamique ;
  • la candéla, unité d’intensité lumineuse ;
  • la mole, unité de quantité de matière.

CONDITIONS D’IMPORTATION

L’importation des instruments de mesure est soumise à un visa délivré par l’Office National de Métrologie légale (O.N.M.L).

Tout importateur est tenu de s’assurer que les instruments de mesure qu’il se propose d’introduire en Algérie sont conformes à un modèle approuvé en Algérie, le cas échéant, il devra déposer une demande d’approbation auprès de l’Office National de Métrologie Légale (O.N.M.L).

Les instruments de mesure qui concourent directement ou indirectement à toute transaction commerciale sont soumis à une approbation de modèle, préalablement à leur mise en service sur le territoire national.

Une décision d’approbation de modèle est établie après étude et essais effectués, conformément aux règlements et normes régissant ces instruments de mesure, par l’Office National de Métrologie Légale (O.N.M.L).

L’approbation provisoire ou définitive permet l’importation et la première mise en service des instruments de mesure sur le territoire national.

Les importateurs d’instruments de mesure pour la revente en l’état sont tenus :

  • de dépasser leur marque auprès de l’Office National de Métrologie Légale ;
  • d’apposer leurs marques sur tous les instruments de mesure qu’ils se proposent de commercialiser.

Les opérateurs économiques qui importent des instruments de mesure pour la satisfaction de leurs besoins ne sont pas astreints au dépôt de marque.

 

Pour plus d’informations consulter textes :
- Ordonnance n° 76-15 du 20/02/1976 portant adhésion à la convention instituant une organisation internationale de métrologie légale, en date du 12/10/1955, modifiée en 1968 par amendement à l’article 13.
- Loi n° 90-18 du 31/07/1990 relative au système national.
- Décret exécutif n° 91-538 du 25/12/1991 relatif au contrôle et aux vérifications de conformité des instruments de mesure.
- Décret exécutif n° 91-537 du 25/12/1991 relatif au système national de mesure.