Equipement terminal 

Tous équipement destiné à être connecté directement ou indirectement à un point de terminaison d’un réseau et qui émet, reçoit ou traite des signaux de télécommunication. Ne sont pas visés les équipements de réception permettant d’accéder aux services de radiodiffusion.

Installation ou équipement terminal radioélectrique 

Une installation ou un équipement terminal qui utilise des fréquences hertziennes pour la propagation des ondes en espace libre.

IMPORTATION 

L’importation des équipements terminaux de télécommunications ou installations radioélectriques destinés à être connecté à un réseau public des télécommunications, est soumise à un agrément délivré par les services de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) (art 41 de la loi n° 2000-03 du 05/08/2005, fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications).

Sont également concerné par l’agrément, les terminaux de téléphonie mobile (terminaux 2G, 3G et plus, tablettes 2G, 3G et plus, modems 2G, 3G et plus).

Toutefois, sont exclus de l’agrément les équipements de radiodiffusion sonore et télévisuelle 

L’agrément est accordé sur demande de l’opérateur, il est nominatif pour la marque, le modèle, la quantité, le numéro de série, l’entreprise importatrice ou productrice et le pays de fabrication 

Homologation 

Les équipements terminaux de télécommunications ou installations radioélectriques doivent être homologué par l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications, avant leur importation.

L’homologation des équipements terminaux de télécommunications ou installations radioélectriques, est réalisée par la présentation de l’importateur d’échantillon des matériels précités.

Le dédouanement d’échantillon est effectué sur présentation par l’importateur d’un agrément d’homologation d’échantillon délivré par l’ARPT en double exemplaire.

L’agrément en question détermine la nature, la marque, le modèle, la quantité devant être importée, le numéro de série et le pays de fabrication.

Les équipements terminaux de télécommunications ou installations radioélectriques, doivent être conformes au modèle homologué par l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications. (Art 42 de la loi n° 2000-03 du 05/08/2005, fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications).

Étiquetage 

Les équipements agréés par les services de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications doivent, obligatoirement et préalablement à leur commercialisation, faire l’objet d’un étiquetage par une vignette inamovible portant le numéro d’agrément de l’ARPT.

 

Pour plus d’informations voir :
- Loi N° 2000 – 03 du 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications.
- Décision n°117/SP/PC/ARPT/2014 du 15/10/2014, portant procédure d’agrément des équipements terminaux de télécommunications et installations radioélectrique.