La convention de coopération commerciale entre l’Algérie et la Jordanie a été signée le 19/05/1997. Elle a été ratifiée par décret présidentiel n°98/252 DU 08/08/1998. Cette convention est entrée en vigueur le 31/01/199. 

Quelles sont les préférences tarifaires applicables aux produits échangés entre l’Algérie et la Jordanie ?

Cette convention prévoit

  • l’exonération des droits de douanes et des taxes et impôts d’effets équivalents aux droits de douanes et ce, pour les produits d’origines algérienne et jordanienne échangés directement entre les deux parties ;
  • l’exonération de tous les obstacles non tarifaires.

Quels sont les produits concernés par les avantages ?

Tous les produits d’origine? algérienne ou jordanienne à l’exception de ceux figurant sur la liste annexée à la convention.

Quels sont critères de définition de l’origine dans le cadre de cette convention ?

Les produits qui peuvent acquérir le caractère originaire sont :

  • les produits fabriqués en totalité dans le pays de l’une des deux parties ;
  • les produits fabriqués en Algérie ou en Jordanie et dont :
  • les coûts des inputs locaux
  • les couts de la main d’œuvre locale et de la production

représentent au moins 40% de la valeur globale ;

  • les produits importés de l’autre partie et intégrés dans des produits finis selon le principe du taux d’intégration cumulé entre les deux pays.

Quelles sont conditions d’octroi du régime préférentiel ?

L’octroi du régime préférentiel se fait comme suit :

Ces certificats sont visés à l’exportation :

  • du coté jordanien, par le Ministère de l’industrie et du commerce ;
  • et du coté algérien,par l’administration des douanes.
  • Présentation d’une autorisation préalable d’importation. Cette autorisation est délivrée par les autorités concernées de chacune d’elles :

Pour les produits originaires de l’Algérie, cette autorisation est délivrée par le Ministère du Commerce Algérien dans les conditions fixées par la circulaire interministérielle (Finances-Commerce) du 24 avril 1999.

L’autorisation est d’une durée de validité d’une année, à compter de la date de sa signature.

NB : Cette autorisation n’est valable que pour une seule opération en douane
  • Présentation d’une déclaration en détail? de la mise à la consommation?
  • Tout autre document exigé par la réglementation lors d’opérations d’importation.
Nouveauté : Liste des sous positions tarifaires des produits exclus des avantages prévus dans le cadre de la convention ALGERO-JORDANIENNE
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