Accord commercial préférentiel conclu entre l’Algérie et la Tunisie

Documents à télécharger
  • Liste (CI)
    Liste des produits industriels d’origine? tunisienne exemptés des droits (taxes) douanières et taxes, impôts à effet similaire

    PDF - 173.3 ko

  • Liste (C2)
    Liste des produits industriels d’origine? tunisienne soumis à la réduction de 40% des droits douaniers, taxes et impôts à effet similaire

    PDF - 183.6 ko

  • Liste (C 3)
    Liste des produits agricoles et agro-industriels d’origine? tunisienne exempts des droits (taxes) de douane et autres droits et taxes? similaires en lots

    PDF - 42.5 ko