L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD?) compte actuellement 176 Etats membres. Elle a adopté et gère, à ce jour, la mise en œuvre de plus 15 conventions internationales. Elle gère également une panoplie de recommandations et de déclarations traitant de tous les aspects intéressant la matière douanière.

L’Algérie a adhéré à l’OMD en 1966. Elle a adopté la pluparts des instruments élaborés sous l’égide de cette organisation internationale. 

Les Conventions douanières gérées par
l’OMD ratifiées par l’Algérie

Texte de ratification

N° du journal officiel

Convention portant création d’un Conseil de coopération douanière, Signée à Bruxelles le 15 décembre 1950. Entrée en vigueur le 4 novembre 1952. Texte non publié au J-O Texte non publié au J-O
Convention sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, entrée en vigueur le 1er janvier 1988. Mise en œuvre par l’Algérie au 01/01/1992. Loi n°91-09 du 24-04-1991 J-O n°20-1991
Convention douanière relative à l’importation temporaire des emballages, entrée en vigueur le 15 mars 1962 Décret n°88-36 du 23-02-1988 J-O n°08-1988
Convention douanière relative à l’importation temporaire de matériel professionnel, entrée en vigueur le 1er juillet 1962 Ordonnance n° 69-69 du 23-02-1969 J-O n°84-1969
Convention douanière relative aux facilités accordées pour l’importation de marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire, entrée en vigueur le 13 juillet 1962 Décret exécutif n° 87-223 du 20-10-1987 J-O n°43-1987
Convention douanière sur le carnet ATA? pour l’admission temporaire de marchandises (Convention ATA), entrée en vigueur le 30 juillet 1963 Ordonnance n° 72-57 du 18-10-1972 J-O n°85-1972
Convention douanière relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer, entrée en vigueur le 11 décembre 1965 Ordonnance n° 66-271 du 02-09-1966 J-O n°85-1966
Convention douanière relative à l’importation temporaire de matériel scientifique, entrée en vigueur le 5 septembre 1969 Ordonnance n° 69-46 du 03-06-1969 J-O n°16-1988
Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto), entrée en vigueur le 25 septembre 1974 Ordonnance n° 76-26 du 25-03-1976 J-O n°12-1976
Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto). Version révisée (juin 1999) Décret présidentiel n°00-447 du 23-12-2000 J-O n°02-2000
Convention internationale d’assistance mutuelle administrative? en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières? (Convention de Nairobi), entrée en vigueur le 21 mai 1980 Décret n°88-86 du 19-04-1986 J-O n°16-1988
Convention douanière relative aux conteneurs?, 1972, entrée en vigueur le 6 décembre 1975. Décret n°78-01 du 21-01-1978 J-O n°78-2004
Convention relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul), entrée en vigueur le 27 novembre 1993 Décret n° 98-03 du 12-01-1998 J-O n°02-1998

 

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