C’est le régime douanier qui permet la circulation par mer d’un point à un autre point du territoire douanier?.

1. Marchandises admissibles :

  • Les marchandises produites sur le territoire national ainsi que celles qui ont été régulièrement dédouanées ;
  • Les marchandises importées n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration en douane? à condition qu’elles soient transportées sur un navire autre que celui par lequel elles ont été introduites sur le territoire douanier ;

2. L’assignation du régime :

L’assignation du régime est effectuée par la souscription d’une déclaration de cabotage, portant les énonciations prévues par l’article 54 du code des douanes, relatives à la déclaration sommaire.

C’est le régime douanier en application duquel s’opère sous contrôle douanier? le transfert de marchandises qui sont enlevées du moyen de transport utilisé à l’importation et chargées sur celui utilisé à l’exportation.