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Loi n° 91-09 du 27 avril 1991 portant approbation de la convention internationale sur le système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises faite à Bruxelles le 14 juin 1983. portant approbation de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises faite à Bruxelles le 14 juin 1983PDF - 122.1 ko
Ordonnance n°01-02 du aouel joumada ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 instituant un nouveau tarif douanier. Instituant un nouveau Tarif Douanier?PDF - 133.1 ko
La Protection du Patrimoine Culturel Loi n° 98-04 du 20 safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à La Protection du Patrimoine CulturelPDF - 1 Mo
Les Règles générales relatives à l’Aviation Civile Loi n° 98-06 du 03 rabie el aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civilePDF - 1.5 Mo
