Les marchandises qui se trouvent à bord des navires et aéronefs, qui répondent aux besoins des passagers et des membres de l’équipage, bénéficient d’un traitement douanier particulier.
Cette opération est intitulée avitaillement des navires et aéronefs.

Les opérations d’avitaillement consistent en l’approvisionnement des navires et aéronefs :

• en marchandises destinées à être :
 o consommées par les passagers et les membres de l’équipage de bord ;
 o vendues aux passagers.
• en marchandises nécessaires au fonctionnement et à l’entretien des navires et aéronefs.
Les combustibles, les carburants et les lubrifiants font partie de cette liste, toutefois, les pièces de rechange et l’équipement en sont exclus.

 

Les personnels intervenant dans la zone sous douane et, d’une manière générale, dans les enceintes portuaires et aéroportuaires ;
• Les moyens de transport utilisés ;
• L’étendue de son champ d’intervention géographique ;
• Les gammes de produits commercialisés ;
• La surface financière ;
• Le registre de commerce.
Les quantités des produits destinés à l’avitaillement ne doivent pas dépasser les besoins nécessaires des navires et aéronefs. Ces besoins sont appréciés en fonction :
• du nombre des passagers :
• des membres de l’équipage :
• de la durée du voyage.

L’embarquement de marchandises à bord est autorisé après présentation des :
• Demande préalable de livraison (DPL) ; par l’avitailleur, en deux exemplaires au moins
• Déclaration d’avitaillement ; correspondant à la situation des marchandises en douane
• Déclaration globale hebdomadaire, qui permet une procédure simplifiée, par souscription d’une soumission générale engageant l’avitailleur à remplir les conditions et formalités prévues
Les marchandises sont embarquées sous couvert de bons d’embarquement préalablement cotés et paraphés par le service.

 

Les marchandises importées en suspension des droits et taxes? par l’avitailleur sont constituées en entrepôt sous douane conformément aux dispositions du code des douanes.
Si les marchandises sont :
• passibles d’un droit intérieur indirect.
• acquises sur le marché intérieur,
L’avitailleur pourra bénéficier de la suspension de ce droit.
Pour ce faire, il doit prendre la qualité d’entrepositaire auprès de l’administration fiscale. Cela est sans préjudice de la constitution de ces marchandises en entrepôt sous-douane.
La constitution en entrepôt sous douane de ces marchandises emporte obligation pour l’avitailleur de souscrire un engagement cautionné.
Cet engagement devra être déposé auprès des services des douanes territorialement compétents.

 

Pour en savoir plus :

• Arrêté interministériel du 05.12.1992
• Circulaire N ° 1796/ DGD/CAB/d 130 du 20 /0 7/93 portant procédures et formalités d’embarquement.