Au sens de l’article 1 du code des douanes, la loi douanière s’applique d’une façon uniforme sur tout le territoire douanier?, constitué :
- du territoire national ;
- des eaux intérieures ;
- de la zone contiguë ;
- de l’espace aérien qui surplombe les territoires terrestre et maritime.
Des exceptions (positives/négatives) sont cependant prévues à l’application uniformes de la législation douanière :
- exception positive : le rayon des douanes? pour un contrôle plus rigoureux et répressif ;
- exception négative : zone franche?, pour soustraire totalement ou partiellement une partie du territoire douanier à la législation et à la réglementation en vigueur.
Le rayon des douanes est une zone de surveillance spéciale organisée au long des frontières maritimes et terrestres.
Le rayon des douanes comprend
- Une zone maritime constituée :
- des eaux intérieures,
- des eaux territoriales : 12 miles marins à l’intérieur de la mer (1 mile marin = 1,609 km),
- de la zone contiguë : 50 km au-delà de la limite des eaux territoriales ;
- Une zone terrestre qui s’étend en deçà du rivage maritime ou de la frontière terrestre sur une distance de 30 km à vol d’oiseau ;
Pour faciliter la répression de la fraude, cette distance peut être portée à 60 km au nord et à 400 km dans les wilayas de Tindouf, Adrar et Tamanrasset et Illizi.
Le tracé du rayon des douanes terrestre est fixé par des arrêtés du directeur général des douanes pour chaque wilaya.
Dans la zone maritime du rayon, la pêche et l’exploitation du sous-sol marin sont interdites pour les étrangers en dehors d’un cadre conventionnel entre l’Algérie et un pays tiers.
Dans la zone des eaux territoriales, les commandants des navires doivent justifier auprès des gardes côtes de la détention légale des cargaisons par leur inscription sur le manifeste?.
Dans la zone contiguë, la circulation internationale est libre.
Dans la zone terrestre du rayon, la détention de marchandises étrangères est plus sévèrement contrôlée : les importateurs et exportateurs sont dans l’obligation de :
- Justifier l’origine? des marchandises détenues,
- Présenter des factures d’achat ou des documents douaniers
- Présenter la quittance des droits et taxes?
- Présenter l’acquis à caution?
- Présenter une autorisation de circuler,
- Emprunter la route légale.
Le contrôle et la justification de la détention de la marchandise? concernent également les moyens de transport de quelque nature que ce soit pouvant servir au transport de marchandises à l’importation ou à l’exportation.
Les infractions aux lois et règlements douaniers constatées dans le rayon des douanes sont considérées comme des faits de contrebande? et sont, en conséquence, fortement réprimées (saisies et poursuites pénales).
Cette liste est fixée par les dispositions de l’arrête ministériel du 17/07/2007 fixant les modalités d’application de l’article 220 du code des douanes
| Position Tarifaire? | Désignation des marchandises |
|---|---|
| 01-01-10-10 19-01-90-00 24-03-91-00 40-11 | Chevaux de race pure. Pneumatiques. |
Les zones franches sont prévues par l’article 2 du code des douanes.
Dans les zones franches, la loi douanière ne s’applique pas en partie ou en totalité et ce dans le but d’attirer les investissements.
Le dispositif légal encadrant les zones franches (ordonnance 03-02 du 19 juillet 2003) est abrogé par la loi 06-10 du 24 juin 2006.
