La conduite et la mise en douane (Ou dédouaner ?)

Le code des douanes fait obligation aux transporteurs internationaux à passer par des bureaux de douanes pour déclarer leurs cargaisons, afin qu’elles puissent être contrôlées par les services des douanes. Cette formalité est appelée conduite en douane.

L’obligation de la conduite en douane est, en outre, assortie d’une autre formalité impérative : la mise en douane de la marchandise? qui s’exerce dès l’arrivée sur les lieux du contrôle douanier?.

Les marchandises importées ou à exporter sont à acheminer vers le bureau de douane? le plus proche de la frontière du territoire Douanier?.
Le transporteur doit impérativement emprunter, pour cela, la route légale?.
La mise en douane permet au service des douanes d’identifier, de prendre en charge et de garder sous sa surveillance les marchandises jusqu’au dédouanement ou l’enlèvement.

La conduite en douane consiste à acheminer les marchandises importées, réimportées destinées à être exportées ou réexportées vers un bureau de douane compétent pour être soumises au contrôle douanier. Le transporteur des marchandises est astreint à des obligations lors de la conduite en douane des marchandises importées ou destinées à être exportées.

Importation par voie maritime :

Base légale : articles 53 à 59 du code des douanes

  • les marchandises qui constituent la cargaison du navire doivent être reprises sur la déclaration de cargaison? ou le manifeste.
  • dès l’entrée du navire dans la zone maritime du rayon des douanes, le capitaine de navire doit présenter aux agents des services des garde-côtes lorsqu’ils montent à bord, le journal de bord, la déclaration de cargaison ou tout autre document tenant lieu pour y apposer leur visa (article 53). 
  • les navires ne peuvent accoster que dans des ports pourvus d’un bureau de douane, sauf cas de force majeur dûment justifiée.
    Dans ce dernier cas, le capitaine de navire doit, dès l’accostage, se présenter devant le chef de la station maritime des garde-côtes, ou à défaut, le chef de la brigade de la gendarmerie nationale, le commissaire de police ou le président de l’Assemblée populaire communale du lieu et lui soumettre, pour visa, le livre de bord où doivent être consignées, au préalable, les cause de l’accostage (art 56 du code des douanes). Le bureau de douanes le plus proche doit être avisé de l’événement.

Importations par voie terrestre :

Base légale : articles 60 et 61 du code des douanes

  • Toute marchandise importée par les frontières terrestres doit être conduite, aussitôt, au plus proche bureau de douane par la route la plus directe désignée par arrêté du Wali.
  • Cette route est dite la route légale. Les transporteurs ne peuvent dépasser celui-ci sans permis.
  • Lorsque un poste frontière existe au niveau du lieu d’introduction, le conducteur est tenu de soumettre la déclaration sommaire au visa des agents des douanes ;
  • Les marchandises transportées doivent être portées sur la déclaration sommaire. La déclaration sommaire est constituée d’une feuille de route, indiquant les objets, la nature, le nombre, les marques et numéro des colis.

Importations par voie aérienne :

Base légale : article 62

  • les aéronefs qui effectuent un parcours international ne peuvent attire que sur des aéroports siège d’un bureau de douane, sauf cas de force majeure ;
  • les marchandises transportées doivent figurer sur la déclaration de cargaison ou le manifeste.

La mise en douane consiste à déclarer de façon sommaire le chargement transporté. Elle s’exerce dès l’arrivée des marchandises au bureau de douanes.

Transport par voie maritime :

  • dès l’entrée du navire dans le port le capitaine est tenu de présenter le journal de bord et le manifeste de la cargaison pour visa aux agents des douanes ;
  • dans les vingt-quatre 24 heures de l’arrivée du navire dans le port (vendredi et jour féries non compris) le capitaine de navire ou son représentant doit déposer au bureau de douane à titre de déclaration sommaire :

o la déclaration de cargaison ou manifeste ;
o la déclaration des provisions de bord :
o la déclaration des effets de l’équipage ;
o tous autres documents, entre autres : 
o la déclaration générale ;
o la liste de l’équipage ;
o la liste des passagers.

Des déclarations sont exigées également pour :

  • les narcotiques ;
  • les devises (caisse de bord) ;
  • les armes, munition et marchandises dangereuses lorsque l’information s’y rapportant n’a pas été portée sur les autres documents.

En même temps, devront être déposés les chartes parties, les connaissements, les actes de nationalité du navire et, en général, tous documents pouvant être exigés par l’administration des douanes en vue de l’application de son contrôle.

Transport par voie terrestre :

Les marchandises transportées par voie terrestre doivent, dès leur arrivée au bureau de douane, être déclarées en détail.
A défaut, le conducteur doit déposer auprès de l’administration des douanes, à titre de déclaration sommaire, une « feuille de route »

Transport aérien : 

La déclaration sommaire est déposée dès l’arrivée l’aéronef ou, à défaut, dès l’ouverture du bureau de douane, si celui-ci se trouve fermé au moment de l’atterrissage.

Le déchargement des marchandises est effectué après autorisation des services des douanes, sous leur surveillance et en leur présence ;

Les marchandises sont déchargées dans les magasins, aires de dépôt temporaire et les ports Secs, sous le contrôle douanier en attendant qu’elles soient déclarées en détail ;

Les marchandises peuvent séjourner pour un délai de vingt et un (21) jours dans les magasins, aires de dépôt temporaire et ports secs.