Après enregistrement, les déclarations font l’objet de vérification?.

La vérification vise à :

  • contrôler le bien-fondé des énonciations et des documents joints par un contrôle sur pièces ;
  • procéder à une reconnaissance matérielle des marchandises qui sont décrites dans la déclaration en détail? par un contrôle sur place.

L’article 92 du code des douanes prévoit que l’administration des douanes peut accorder la main levée? des marchandises :

  • sans contrôle immédiat (circuit vert) ;
  • suite au contrôle documentaire des déclarations en douane? enregistrées ;
  • ou, suite au contrôle documentaire et à la vérification de tout ou partie des marchandises déclarées. 
  • L’enregistrement de la déclaration se fait automatiquement par le système informatique et signifie que la douane l’a reconnu recevable, quant à sa forme.
  • La vérification englobe l’ensemble des mesures légales et réglementaires prises par l’administration des douanes pour s’assurer que :
    o la déclaration est correctement établie,
    o les documents justificatifs sont réguliers
    o les marchandises sont conformes aux indications figurant sur la déclaration et les documents.
    o Une fois la déclaration admise conforme, elle est transmise au receveur qui procédera à la liquidation et l’acquittement des droits et taxes?.

Les déclarations orientées vers le circuit vert ne font pas l’objet de contrôle immédiat, c’est-à-dire que les déclarations ne sont contrôlées et les marchandises ne sont vérifiées. Les marchandises sont enlevées dès le dépôt de la déclaration et l’acquittement des droits et taxes par le déclarant?. Peuvent bénéficier de ce circuit, entre autres, les opérateurs économiques agréés (voir guide des facilitations douanières pour plus d’information sur l’octroi du statut de l’opérateur économique agréé).

Les marchandises qui sont enlevées suite à un contrôle documentaire sont celles, dont les déclarations ont été orientées par le système SIGAD vers le circuit orange.
Le contrôle documentaire consiste à procéder à la vérification des éléments ci- après, par rapport aux documents joints :

  • l’exactitude de l’espèce tarifaire? des marchandises ;
  • la valeur déclarée comme élément d’assiette ?(article 16 du code des douanes) ;
  • l’origine? des marchandises (article 14 du code des douanes) ;
  • la quantité (poids, surface, volume ou le nombre de marchandises, article 19 du code des douanes), ainsi que les documents joints. 

Les marchandises enlevées après un contrôle documentaire et vérification de tout ou partie des marchandises déclarées sont celles orientées par le système SIGAD vers le circuit rouge.
Après avoir procédé à un contrôle documentaire, l’inspecteur procède à la vérification de tout ou partie des marchandises déclarées. La visite des marchandises est effectuée si les conditions ci-après sont réunies :

présence du déclarant :

La vérification des marchandises doit obligatoirement être réalisée en présence du déclarant. 
Si le déclarant ne se présente pas pour assister à la vérification, l’inspecteur principal aux opérations commerciales lui notifie, par lettre recommandée avec accusé de réception, son intention de commencer les opérations de vérification ou de les poursuivre si elles avaient été suspendues.
Si, à l’expiration d’un délai de 08 jours après la date de notification, celle-ci est restée sans effet, le président du tribunal compétent, sur demande du receveur, désigne d’office une personne pour représenter le déclarant défaillant et assister à la vérification des marchandises. Un procès-verbal doit être établi par le service.

le lieu de visite :

La visite des marchandises déclarées ne peut être faite que dans :

  • les magasins et aires de dépôt temporaires ;
  • les entrepôts pour les marchandises admises sous un régime douanier suspensif ;
  • les locaux de l’opérateur économique sur demande de ce dernier et lorsque les circonstances le justifient (arrivage spécial, objet dont la manutention est difficile ou nécessitant des appareils ou des installations appropriés…. etc).

La visite des marchandises déclarées peut être portée sur la totalité (vérification intégrale) ou sur une partie seulement des marchandises désignées dans la déclaration (vérification par épreuve).
Lorsque l’inspecteur vérificateur suspecte une irrégularité dans l’opération d’importation ou d’exportation, il procède à une vérification intégrale, la vérification intégrale peut être exigée par le déclarant lorsque ce dernier récuse les résultats de la vérification partielle.

prélèvement d’échantillon par l’inspecteur vérificateur :

L’inspecteur vérificateur peut recourir au prélèvement d’échantillon en vue de divers effets :

  • la détermination de l’espèce tarifaire des marchandises déclarées lorsque celle-ci ne peut être déterminée ou vérifiée qu’après un examen attentif du produit ;
  • la détermination de la valeur ou l’origine de certains produits ;
  • la préparation d’une expertise, en cas de contestation soumise à l’examen de la commission de recours.

Le prélèvement est effectué en présence du déclarant, après examen, les échantillons non détruits par analyse ou par la nature de l’examen, sont restitués au déclarant.

contestations nées de la vérification :

La vérification effective des marchandises peut engendrer des divergences entre ce qui a été déclaré et ce qui a été constaté par l’inspecteur vérificateur. Ces divergences peuvent porter sur les éléments suivants : 

Vérification de l’espèce, l’origine et la valeur ;
En cas de désaccord entre le déclarant et le service des douanes, la contestation peut être portée devant la commission de recours.

Vérification du poids, de la longueur, du volume ;
Dans une vérification par épreuve, l’inspecteur peut, lors de la vérification de la quantité, constater un excèdent ou un déficit, dans ces conditions, il prend en considération la quantité calculée par la méthode visée ci-dessous .Toutefois le déclarent peut récuse cette manière de faire et demander la vérification intégrale : 

  • cas d’excèdent :
    En cas d’excèdent constaté, l’inspecteur multiplie la différence constatée proportionnellement à la quantité déclarée, en supposant que cet excédent est uniforme dans tous les colis.
  • cas de déficit :
    Dans le cas de déficit, seules les quantités constatées manquantes lors de la vérification sont prises en compte, en supposant que les autres colis non vérifiés sont conformes à la déclaration.

rédaction du certificat de visite :

Après accomplissement de la vérification, l’inspecteur procède à la rédaction du certificat de visite. Le certificat de visite est défini comme étant le compte rendu fidèle et complet de la vérification.
L’inspecteur doit mentionner le résultat de la vérification et employer selon les cas les formules suivantes :

  1. « Admise pour conforme sur document » lorsque la marchandise? déclarée n’a pas fait l’objet d’une visite.
  2. « Admise pour conforme après visite » (espèce tarifaire reconnue, origine admise pour conforme, valeur admise pour conforme) pour les marchandises ayant fait l’objet de visite physique.
  3. « fausse déclaration ».

Dans le cas de fausse déclaration, les agents des douanes, qui constatent après avoir procédé à la vérification des marchandises déclarées qu’elles ne sont pas conformes à la déclaration, avisent aussitôt le déclarant.
Dans le cas où l’infraction porte sur les éléments de la taxation (la valeur, l’espèce ou l’origine), le déclarant qui récuse l’appréciation des agents des douanes peut introduire un recours devant la commission nationale de recours prévue à l’article 13 du code des douanes.
La demande de recours doit être introduite par écrit, le déclarant doit informer le receveur des douanes concernées dans les 48 heures suivant le dépôt de la demande, ce délai ne cours pas les vendredis et jours fériés.

Ainsi, au sens de l’article 100 du code des douanes, le receveur des douanes, dès signification du recours, peut donner main levée des marchandises objet du litige, sous réserve :

  • que la main levée n’empêche pas l’examen des marchandises par les membres de la commission ;
  • que les marchandises ne soient pas frappées de mesure de prohibition s’opposant à la main levée ;
  • que le montant des droits et taxes et pénalités éventuelles exigibles sur la base de la reconnaissance, faite par les agents des douanes, soit consigné ou garanti par une caution?.