L’enregistrement de la déclaration a pour effet juridique de lier le déclarant? à l’administration des douanes ;
Aussi, il doit obligatoirement honorer ses engagements et payer les droits et taxes? calculés selon les modalités et les règles en vigueur à la date d’enregistrement de la déclaration en détail?.

Néanmoins, les dispositions du Code des Douane permettent au déclarant de bénéficier de toute disposition antérieure plus favorable si l’expédition directe des marchandises vers l’Algérie est dûment justifiée.

En cas d’abaissement du taux des droits et taxes, le déclarant peut bénéficier du nouveau taux, à condition que :

  • la demande écrite du déclarant soit introduite avant que les droits et taxes n’aient été perçus ;
  • l’autorisation d’enlever des marchandises n’ait pas encore été donnée par les agents des douanes.

Les droits et taxes liquidés dus sont payables en espèces ou par tout autre moyen de paiement à pouvoir libératoire par le déclarant ou toute autre personne agissant pour son compte.

Il est prévu aussi :

  • en cas de remboursement? de ces droits et taxes
  • en cas de renvoi des marchandises au fournisseur ou leur destruction contrôlée par la douane
  • ou, lorsqu’ils ont été payés à tort (les droits et taxes).