A travers son programme de modernisation, l’administration des douanes s’est engagée dans une politique de partenariat tant avec les entreprises économiques qu’avec les autres intervenants dans la chaîne du commerce extérieur pour répondre aux défis de la mondialisation de l’économie, la libéralisation des échanges internationaux et la promotion de l’investissement.

Cette politique repose essentiellement sur les concepts de concertation et de facilitation tendant à l’assouplissement des procédures d’acheminement des marchandises du lieu d’expédition au lieu de destination, par des mesures tendant à :

  • La réduction des délais de dédouanement,
  • La réduction des frais en douanes
  • L’accompagnement des entreprises dans la prospection des marchés extérieurs

Et par les perspectives ouvertes par l’incorporation du régime de la transformation sous douanes au code des douanes.

Les mesures tendant à la réduction des délais de dédouanement :

Le dépôt du manifeste? avant arrivée de la cargaison

  • L’informatisation de la déclaration de cargaison est la possibilité donnée aux consignataires de sa saisie avant l’arrivée du navire permet à l’opérateur de déposer sa déclaration en douane? dès l’accostage du navire.
  • Le transit simplifié : L’opérateur économique peut accéder à l’enlèvement de sa marchandise?, après acheminement vers les magasins sous douane, en souscrivant une déclaration simplifiée de transit qui ne reprend que les indications portées sur le connaissement.

Le dédouanement à domicile et la vérification? sur site

L’exportateur désirant expédier des marchandises vers l’étranger peut accomplir les formalités d’exportation au bureau des douanes le plus proche de son entreprise. 

La déclaration en douane est alors déposée et traitée au niveau de ce bureau.
Après vérification sur site, les conteneurs?, emballages et moyens de transport sont scellés, ce qui évite une nouvelle vérification au niveau du poste frontière, qui se contentera, sauf soupçon d’abus, de constater le passage à l’étranger au vu d’une copie de la déclaration en détail? d’exportation.
Cette procédure peut être aussi sollicitée à l’importation pour un certain type de marchandises, qui ne peuvent être vérifiées au point d’entrée du territoire national.

Procédure accélérée de dédouanement de marchandises acheminées par route

Permet aux opérateurs réalisant un courant important et continu d’importation ou d’exportation d’un seul produit connu par un bureau frontière déterminé d’entrée ou de sortie (tel que ciment, minerais, engins, produits stratégiques... etc.) de dédouaner leurs marchandises sous couvert de bon d’enlèvement en régularisant les enlèvements de la semaine par une déclaration en détail récapitulative.

La déclaration provisoire

Lorsque l’opérateur ne dispose pas de tous les éléments nécessaires pour établir une déclaration en détail ou ne peut produire tous les documents requis, il est autorisé à déposer une déclaration dite incomplète sous réserve de produire dans un délai déterminé une déclaration complémentaire.
Cette mesure est valable aussi bien pour l’importation que l’exportation.

Le circuit vert

Mécanisme de facilitation des opérations de dédouanement des marchandises, le circuit vert rationalise le contrôle douanier? et minimise l’intervention humaine dans les procédures de dédouanement par l’exploitation des techniques modernes de gestion de risque, d’accélération des procédures, et de fluidité des opérations du commerce extérieur.

Le statut d’opérateur économique agréé :

Nouvelle mesure instituée par l’article 38 de la loi de finances pour l’année 2010 et portée à l’article 81 ter du code des douanes.
Elle permet de bénéficier des mesures de facilitation dans le cadre des procédures de dédouanement.

Les Facilitations Douanières accordées aux Opérateurs Economiques Agréés (OEA)
- Lien vers la rubrique OEA
- Lien vers un fichier PDF : http://www.douane.gov.dz/mwg-internal/de5fs23hu73ds/progress?id=VCr5dOh5y7

Mesures tendant à accompagner les entreprises dans la prospection de marchés extérieurs

Echantillon et services après-vente

Dans le cadre de la prospection de marchés extérieurs, les exportateurs sont autorisés à exporter des quantités raisonnables d’échantillons.Selon la valeur des échantillons et leur quantité, l’exportation est autorisée :

  • sans déclaration écrite (bagages à main)
  • au vu d’une déclaration d’exportation définitive (produits de premier usage ou de faible valeur) ;
  • ou d’une déclaration d’exportation temporaire dans le cas, par exemple, de machines-outils, engins,..)

La transformation sous douanes :

Le régime de la transformation de marchandises destinées à la mise à la consommation? permet la transformation où l’ouvraison complémentaire de certaines marchandises, de façon que le montant des droits et taxes à l’importation applicables aux produits ainsi obtenus soit inférieur à celui dont seraient frappés les marchandises importées.
Pour en savoir plus :
Conventions gérées par l’OMD