Le transit est le régime douanier sous lequel sont placées les marchandises transportées sous contrôle douanier? d’un bureau de douane? à un autre bureau de douane, par voie terrestre ou aérienne, en suspension des droits et taxes? et des prohibitions à caractère économique.

Il concerne le transport des marchandises :

  • d’un bureau d’entrée vers un bureau intérieur ;
  • d’un bureau intérieur vers un bureau de sortie ;
  • entre bureaux intérieurs ou entrepôts sous douanes.

On distingue :

  • le transit terrestre ;
  • le transit ferroviaire ;
  • le transit aérien.

Les marchandises faisant l’objet de restriction ou prohibition, telles que :

  • les livres, revues et tous autres articles portant atteinte à la moralité et aux bonnes mœurs ;
  • les stupéfiants et toutes autres substances psychotropes ainsi que tout autre produit pouvant porter atteinte à la santé de la population ;
  • les armes de guerre ;
  • les contrefaçons en librairies ;
  • les marchandises portant de fausses marques d’origine? algérienne ;

Pour bénéficier du transit, le soumissionnaire doit souscrire au bureau de départ, une déclaration en détail? comportant un engagement cautionné, par lequel il s’engage, sous peines de droit, à faire parvenir les marchandises déclarées au bureau de destination :

  • Sous scellement? intact ;
  • Dans les délais impartis ;
  • Suivant l’itinéraire prescrit.

Au bureau de destination, le soumissionnaire présente les marchandises portées sur la déclaration en détail et leur assigne un régime autorisé par la souscription de la déclaration appropriée dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

En attendant le dépôt de la déclaration, les marchandises peuvent être déchargées dans le dépôt temporaire pour l’apurement du régime du transit.

Toute personne autorisée à souscrire une déclaration en douane?

A SAVOIR :

Le transit routier international est suspendu depuis 1992, sauf pour :

  • le transit à caractère humanitaire.
  • le transit des voyageurs étrangers non résidants, voyageant à bord de véhicules utilitaires à destination de pays frontaliers tels que le NIGER et le MALI et ne transportant que leurs effets personnels.

Une procédure simplifiée est réservée pour le transfert des marchandises dans la même circonscription régionale des douanes.

A l’exception des bureaux de douane relevant des directions régionales des douanes d’Oran et Tlemcen, Alger Port , Alger Extérieur et Blida, qui ne sont pas soumis à cette restriction géographique ainsi que les opérateurs économiques agrées qui en sont dispensés, par mesures de facilitations douanières.

Bénéficiaire :

Toute personne autorisée à souscrire une déclaration en douane.

  • Délivrance d’autorisation par le bureau de destination ;
  • Souscription de la caution? et/ou soumission générale au bureau de destination ;
  • Souscription d’une déclaration simplifiée au lieu d’une déclaration en détail .

Pour en savoir plus :
Facilitations douanières
- Avantages fiscaux

Texte d’application :
Lois et règlements douaniers

A propos de la propriété intellectuelle? / industrielle : 
www.wipo.int/aboutwipo/fr
www.onda.dz
www.inapi.org