Ce régime économique permet l’exportation temporaire, sans application des mesures de prohibitions à caractère économique, de marchandises destinées à être réimportées dans un délai déterminé, après avoir été utilisées dans un but défini, notamment :

  • Après avoir subi une transformation, un complément de mains d’œuvre, une ouvraison ou une réparation ;
  • En l’état, sans avoir subis de modification
  • Suite à une participation à une foires ou manifestation similaire ;
  • Après étude et/ou analyse dans un cadre scientifique de bien culturel ;
  • Après une intervention de récupération de restauration ou de conservation d’un bien culturel ;
  • Après tests ou essais ;
  • En remplacement dans le cadre de l’échange.

Le régime du perfectionnement passif permet aux entreprises nationales d’exporter temporairement leurs marchandises et leur réimportation dans un délai déterminé après avoir subi une ouvraison, une transformation, un complément de main d’œuvre ou une réparation.

Ce régime économique est attractif, en tenant compte de la possibilité offerte à l’opérateur d’exporter définitivement le produit compensateur à partir de l’étranger.

1.1- Les bénéficiaires du régime du perfectionnement passif :

Il est réservé aux personnes physiques ou morales de droit algérien qui exercent une activité industrielle, commerciale, ou artisanale.

1.1.1- Les marchandises admissibles :

Les marchandises d’origine? algérienne ou celles préalablement importées ayant été mise à la consommation? dans les conditions prévues à cet effet (marchandises en libre circulation).

1.1.2- Formalités d’octroi du perfectionnement passif :

Le bénéfice du régime est subordonné à une demande préalable déposée auprès du chef d’inspection divisionnaire des douanes du lieu d’exportation :

  • La demande d’autorisation est établie en double exemplaire conformément au modèle prévu à cet effet, accompagnée de :      
    - Une copie du contrat commercial, ou contrat de garantie ou de la facture de réparation.
    - D’une fiche technique du produit ou de la réparation.

1.1.3- Assignation du régime :

L’assignation du régime est effectuée par la souscription de la déclaration en détail? de l’exportation temporaire pour perfectionnement passif en dispense de caution?.

1.1.4- Durée de validité

La durée de validité du régime est fixée en fonction de la durée estimée nécessaire pour la réalisation de l’opération envisagée. 
Le délai initialement accordé peut être prorogé sur demande justifiée du bénéficiaire.

1.1.5 Apurement du régime

A l’expiration du délai accordé, le produit compensateur peut être :

  • Soit importé pour la mise à la consommation.
  • Soit exporté définitivement à partir de l’étranger.

C’est un régime douanier commercial permettant l’exportation des marchandises destinées à faire l’objet d’exposition à l’occasion de foires ou manifestation similaires.

2.1- Marchandises admissibles :

Les marchandises d’origine Algérienne.

2.2- Marchandises exclues du régime de l’exportation temporaire :

Sont exclues de ce régime les marchandises citées à l’article 116 du CDA.

2.3- Octroi du régime :

L’octroi de ce régime est subordonné à une demande d’autorisation délivrée par le chef d’inspection divisionnaire des douanes territorialement compétent.

2.4- Assignation du régime :

L’assignation du régime est effectuée par la souscription d’une déclaration en détail d’exportation temporaire ou par la présentation d’un carnet ATA?.

2.5- Apurement du régime :

Le régime de l’exportation temporaire est apuré par :

  • La souscription d’une déclaration d’exportation définitive, en cas de vente des marchandises lors des foires-ventes.
  • La souscription d’une déclaration de réimportation pour les marchandises invendues (lors des foires-ventes ou foires exposition).

Pour en savoir plus :

  • Articles193 à 196 du code des douanes.
  • Conventions gérées par l’OMD?
  • Guide de l’opérateur