Le réapprovisionnement en franchise :

Le réapprovisionnement en franchise est le régime douanier qui permet d’importer, en franchise des droits et taxes? à l’importation, les marchandises équivalentes? par leur espèce, leur qualité et leurs caractéristiques techniques à celles qui, prises sur le marché intérieur, ont été utilisées pour obtenir des produits préalablement exportés à titre définitif.

L’objectif du régime est d’assurer la compétitivité du produit sur les marchés extérieurs en termes de coût et d’offrir aux opérateurs un gaine de temps en leur permettant de répondre rapidement et favorablement à des commandes à l’exportation tout en utilisant pour la fabrication de leurs produits, des marchandises ayant fait préalablement l’objet d’un dédouanement pour la mise à la consommation? ou en procédant à l’exportation de produits déjà fabriqués mais grevés de droits et taxes.

Ce régime est réservé aux personnes physiques et morales établies sur le territoire douanier? qui y exercent une activité industrielle, artisanale ou commerciale.

Les marchandises d’origine? étrangère importées en compensation à celles préalablement s acquises sur le marché national, de mêmes qualité et ayant les mêmes caractéristiques techniques, utilisées dans la fabrication de marchandises préalablement exportées :

  • Matières premières ;
  • Produits semi élaborés
  • Parties et pièces détachées équivalentes à celles qui ont été incorporées dans les produits exportés (sans avoir été transformées).
  • Marchandises d’aide à la production (catalyseurs, accélérateurs ou ralentisseurs de réaction chimiques …).

Le régime est subordonné à une autorisation préalable, sur demande déposée :

  • Soit auprès de l’inspection divisionnaire des douanes d’exportation ;
  • Soit auprès l’inspection divisionnaire des douanes d’importations des intrants,

La demande est accompagnée de 

  • Une copie de la facture d’achat des produits contenus dans la marchandise? exportée.
  • Une fiche de fabrication faisant ressortir les quantités de produits utilisées dans la marchandise d’exportation, y compris les pertes et déchets non récupérables.
  • Une copie des documents douaniers d’importation des marchandises lorsque les marchandises intégrées dans le produit exporté ont été importées par le bénéficiaire ;
  • Une copie de la déclaration d’exportation.

L’autorisation accordée fixe le délai de réalisation lequel ne peut excéder six(06) mois à compter de la date d’exportation.

Ce délai peut être exceptionnellement porté à une année sur demande justifiée du bénéficiaire.

Pour en savoir plus :
Base légale
Articles186 à 188 du code des douanes.

Textes d’application
Décision n°15 du 03-02-1999 fixant les modalités d’application de Circulaire n°68/DGD/CAB/D132 du 19/09/1999.