Les usines exercées sont des unités économiques à caractère industriel, placées sous contrôle douanier?.

Ce régime concerne les installations et établissements qui procèdent :

  • Aux traitements ou raffinage des huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux, de gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux ainsi que leur liquéfaction.
  • A la production et la fabrication de produits de la pétroléochimie et de produits chimiques et assimilés dérivés du pétrole.

Avantages du régime :

Le régime des usines exercées a pour but de répondre efficacement aux différents besoins des opérateurs économiques. Il leur permet de retrouver le dynamisme utile à l’entreprise et de les rendre concurrentiels tant sur le plan national qu’à l’étranger. A ce titre ils bénéficient de quelques avantages fiscaux. Comme moyen de facilitation.

Base légale :

Articles 165 à 172 du CDA.

Textes d’applications ;
- Décision n°10 du 3 Février 1999, modifiée et complétée, portant application de l’article 169 du Code des Douanes ;
- Circulaire n°01/ DGD/CAB/D800 du 29 Janvier 2006, fixant les procédures et modalités applicables aux produits pétroliers à l’entrée et à la sortie des usines exercées.