Le contingentement tarifaire est un système de limitation de marchandises pouvant bénéficier de préférences commerciales.

L’octroi de ces préférences se fait selon le principe du premier arrivé, premier servi, permettant le dédouanement des importations aux conditions privilégiées, jusqu’à atteinte des quantités fixées par le contingent.

Un système de gestion centralise les informations et répartit quotidiennement les quantités disponibles en fonction de l’horodatage, c’est à dire selon l’ordre d’enregistrement des déclarations du jour.

Ces informations sur l’état du contingent sont à la disposition des opérateurs économiques. 
Pour bénéficier des préférences à l’accès au marché communautaire, les marchandises algériennes à l’exportation doivent être accompagnées d’un certificat d’origine? EUR.1.

Important à savoir :
Les importations effectuées après la date d’épuisement du contingent sont admises avec paiement des droits et taxes?.

Consultez :

  • L’état quantitatif des importations liées au contingent tarifaire?

Pour en savoir plus :

  • Accord préférentiel
  • Mesures incitatives à l’export
  • Manuel des règles d’origine UE