Echange standard

Si vos marchandises importées ou exportées sont défectueuses ou non-conformes à la commande, la douane vous permet de les remplacer via la procédure Echange Standard.

L’échange standard est le remplacement, accepté par le fournisseur :

  • de marchandises, en libre circulation sur le territoire national, reconnues défectueuses ou non-conformes à la commande par des marchandises similaires qui sont soit réimportées soit réexportées.

Les marchandises similaires 

Les marchandises similaires se sont des produits de remplacement identiques ou équivalents ayant les mêmes fonctions techniques.
Néanmoins, les produits de remplacement peuvent présenter par rapport aux marchandises réexportées (ou réimportées) des différences notables (d’aspect extérieur, de structure, de caractéristiques, de fonctionnement...).
Aussi, à ces marchandises sont considérées à similaires dès lors que ces différences résultant notamment de perfectionnement technique conservent aux produits de remplacement la même fonction que celles des produits remplacés.
Le perfectionnement technique peut aussi porter sur le remplacement de pièces, organes ou éléments défectueux dans le cadre de la garantie.

L’autorisation préalable 

L’échange standard est subordonné à une autorisation préalable du Chef d’Inspection Divisionnaire compétent du bureau d’entrée (ou de sortie) initial des marchandises.

L’opération doit se dérouler dans un délai maximum de six (06) mois à compter de la date de cette autorisation.

La procédure à l’importation 

Le dépôt d’une demande 

L’importateur devra déposer auprès du bureau d’importation une demande manuscrite expliquant le motif de la réexportation.

Il devra joindre à cette demande :

  • l’accord du fournisseur ;
  • une copie de la déclaration de mise à la consommation? ;
  • une copie du PV d’expertise ;
  • une copie de la facture de réexportation ;
  • le cas échéant la copie du contrat de garantie.

La réexportation
La réexportation se fera au vue d’une déclaration d’exportation temporaire.
Cette déclaration comporte réserve de retour dans un délai maximum de six (06) mois.
L’opérateur souscrit un engagement cautionné de :

  • réimporter l’identique ou l’équivalent de la marchandise? réexportée ;
  • ou, à défaut, de rapatrier les fonds constituant la contrevaleur.

La réimportation :
La réimportation se fera au vu d’une déclaration de mise à la consommation, suite à une exportation temporaire.

La procédure à l’exportation 

Le dépôt d’une demande :
L’exportateur devra déposer auprès du bureau d’exportation initial une demande manuscrite expliquant le motif de la réimportation.

A cette demande devront être joints :

  • Une copie de la déclaration d’exportation ;
  • Une copie du PV d’expertise ;
  • Une copie de la facture de réimportation ;
  • Le cas échéant, une copie du contrat de garantie.

La réimportation :
La réimportation est réalisée en franchise au vue d’une déclaration de réimportation. Cette opération se déroule sous réserve d’un engagement cautionné de réexporter les marchandises dans un délai maximum de six (06) mois.

L’exportateur devra souscrire un engagement cautionné de :

  • Réexporter l’identique ou l’équivalent de la marchandise réexportée ;
  • Ou, à défaut, de rapatrier les fonds constituant la contrevaleur.

La réexportation :
La réexportation est réalisée en dispense des formalités du contrôle des changes.

Remarque importante :

En cas de différence de valeur entre les marchandises exportées et celles réimportées, les droits et taxes? sont :

  • remboursés en cas de moins-value (conformément à l’article 106 Bis du Code des Douanes),
  • ou appliqués sur la plus-value.

Dans tous les cas de moins-value ou de plus-value entrainant un transfert de fonds, il est procédé aux formalités du contrôle des changes conformément à la réglementation en vigueur.