L’action douanière en matière de contrôle des hydrocarbures et des mines s’exerce dans un cadre fixé par un dispositif législatif et des textes réglementaires qui le complètent.

Le contrôle des hydrocarbures 

La douane algérienne veille en permanence sur le secteur énergétique en tant que centre de gravité de l’économie.
L’intérêt du contrôle douanier? à tous les stades de l’activité des hydrocarbures s’explique par le fait que le secteur des hydrocarbures demeure :

  • le propulseur de l’activité économique nationale,
  • et le premier facteur de développement,

en raison de l’apport important qu’il engendre tant sur le plan fiscal que sur le plan des ressources en devises.

L’Algérie, pays producteur et exportateur de pétrole et de gaz :

Premier contributeur au Budget de l’Etat (45%) et représente plus de 95% des exportations pour le commerce extérieur.

Le contrôle douanier

Le contrôle exercé par l’administration des douanes sur le secteur des hydrocarbures :

  • s’analyse comme une surveillance continue dans tous ses mouvements jusqu’à l’assignation d’un régime douanier définitif ;
  • Permet le respect de l’application de la législation douanière en matière de contrôle :
       o de l’ensemble des installations ayant trait à l’activité pétrolière ;
       o des déclarations, à l’exportation et/ou à l’exportation ;
       o des avantages fiscaux accordés aux activités pétrolières et minières. 

L’activité pétrolière se caractérise par un ensemble d’opérations qui peuvent être schématisées comme suit :

  • Le contrôle dans les centres principaux de collecte et de traitement.
  • Le contrôle dans les centres de réception et d’expédition.
  • Le contrôle des terminaux marins.
  • Le contrôle des centres de traitement et transformation des produits pétroliers tels que les raffineries et les complexes de liquéfaction et pétrochimiques.
  • Le contrôle des entrepôts placés sous douane.
  • Le contrôle des exportations.
  • Le contrôle de l’avitaillement des navires et aéronefs en produits pétroliers.

Le dispositif législatif et réglementaire est le cadre juridique qui encadre l’action douanière dans le secteur pétrolier et minier.
Ce dispositif législatif trouve ses bases dans :

Le code des douanes notamment ses articles 65 à 172 ;
Le code des impôts indirects ;
La loi n°05-07 du 28 avril 2005, modifiée et complétée par l’ordonnance n°06-10 du 29 Juillet 2006 relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 89 et 97 ;
La loi n°01-10 du 3 Juillet 2001, modifiée et complétée par l’ordonnance n°07-02 du 1 Mars 2007 portant la loi minière, notamment ses articles 173 et 174 ;
Décret exécutif n°06-257 du 30 Juillet 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n°03-256 du 22 Juillet 2003 fixant la liste des équipements spécifiques exemptés de la TVA et/ou des droits, taxes et redevances douanières ;
L’arrêté interministériel du 08 mai 1990 fixant la liste des biens d’équipements, services, matières et produits bénéficiant de certaines exemptions fiscales ;
L’arrêté interministériel du 7 Décembre 1991 modifiant et complétant l’arrêté du 8 Mai 1990.

Le code des douanes définit les usines exercées :
- Comme étant des unités économiques à caractère industriel. Ces unités sont mises sous contrôle douanier permanent.
- Comme moyen de facilitation.
Le régime des usines exercées a pour but de répondre efficacement aux différents besoins des opérateurs économiques.
Il leur permet de retrouver le dynamisme utile à l’entreprise et de les rendre concurrentiels tant sur le plan national qu’à l’étranger.
A ce titre, ils bénéficient de quelques avantages fiscaux.
Pour en savoir plus :
- Décision n°10 du 3 Février 1999, modifiée et complétée, portant application de l’article 169 du Code des Douanes
- Circulaire n°01/ DGD/CAB/D800 du 29 Janvier 2006 fixant les procédures et modalités applicables aux produits pétroliers à l’entrée et à la sortie des usines exercées.