• Exemption de la taxe sur la valeur ajoutée ;
  • Exemption des droits, taxes et redevances douanières. 

Sous l’égide de la loi n°86-14 du 19 Aout 1986, modifiée et complétée par la loi n°91- 21 du 4 Décembre 1991, notamment son article 58 : 

Les avantages fiscaux sont accordés aux activités :

  • de prospection ;
  • de recherche ;
  • d’exploitation ;
  • de transport par canalisations ;
  • et de liquéfaction des Hydrocarbures.

Sous l’égide de la loi n°05-07 du 28 Avril 2005, modifiée et complétée par l’ordonnance n°06-10 du 29 Juillet 2006 relative hydrocarbure ; notamment ses articles 89-97 : 

Les avantages fiscaux sont accordés aux activités :

  • de recherche ;
  • d’exploitation ;
  • de transport par canalisations ;
  • de liquéfaction du gaz ;
  • de séparation des gaz de pétrole liquéfiés.

Sous l’égide de la loi n°86-14 du 19 Aout 1986, modifiée et complétée par la loi n°91- 21 du 4 Décembre 1991, notamment son article 58 : 

Le matériel bénéficiant des exemptions énoncées est identifié par la lise ayant fait l’objet : 

  • de l’arrêté interministériel du 08 Mai 1990 fixant la liste des biens d’équipements, services, matières et produits bénéficiant de certaines exemptions fiscales. 
  • et de l’arrêté interministériel du 7 Décembre 1991 modifiant et complétant l’arrêté du 8 Mai 1990.

Sous l’égide de la loi n°05-07 du 28 Avril 2005, modifiée et complétée par l’ordonnance n°06-10 du 29 Juillet 2006 relative hydrocarbure ; notamment ses articles 89-97.

Le matériel bénéficiant des exemptions énoncées est identifié par la liste qui fera l’objet d’une publication au journal officiel. 

Les personnes bénéficiaires de ces avantages sont :

  • Les entreprises nationales et les organismes publics ;
  • Les sociétés étrangères qui interviennent pour le compte d’une entreprise nationale ;
  • Les sociétés étrangères associées par un contrat de prospection, de recherche et/ou d’exploitation d’hydrocarbures, dûment approuvé en conseil des ministres ;
  • Les entreprises sous-traitantes à une société étrangère associée.

Les biens et équipements doivent être importés par une entreprise nationale ou étrangère opérant dans le domaine pétrolier. Cette entreprise doit être titulaire d’une concession minière.
Ces biens et équipements doivent figurés sur la liste fixée par l’arrêté interministériel du 08/05/1990, modifié et complété par l’arrêté interministériel du 07/12/1991

L’utilisation et la destination des marchandises doit être dûment approuvées en conseil des ministres pour les activités de prospection, de recherche et /ou d’exploitation d’hydrocarbures.

Aussi, le bénéficiaire doit présenter :

  • Une attestation d’affectation établie par une société habilitée 
  • Une attestation de franchise de la TVA délivrée par les services des impôts territorialement compétents
  • Tout autre document exigé par la réglementation lors d’opérations d’importation.

Pour en savoir plus :

  • Note n°05/DGD/D400 du 25 Janvier 1997 fixant la procédure de dédouanement des équipements, matériels et produits importés par les entreprises nationales et étrangères opérant dans le secteur pétrolier ;
  • Circulaire n°157/DGD/SP/D100 du 26/11/2007 relative à l’admission temporaire pour travaux et prestations.