Votre échantillon :
- revêt un caractère commercial
- ne revêt pas un caractère commercial

Echantillon à caractère commercial

Consiste en un article représentatif d’une catégorie déterminée de marchandises. Cet article peut être déjà produit ou dont la fabrication est envisagée.
Ce même article est destiné à être exporté pour faire l’objet d’une démonstration à l’étranger en vue de recherche des commandes de marchandises.

Echantillons? sans but commercial

Sont de par leur nature, leur nombre, quantité ainsi que leur présentation, ne sont pas destinés à être commercialisées.
Ces échantillons peuvent être exportés définitivement sans formalités du contrôle du commerce extérieur et des changes.

Pour en savoir plus

  • Article 180 du code des douanes
  • Décision n°4 du 03 février 1999 fixant les conditions d’application de l’article 180 du code des douanes