L’identification de l’espèce tarifaire? détermine le montant des droits et taxes? à acquitter ainsi que la nature des formalités douanières? à accomplir lors du dédouanement.
Le classement tarifaire? des marchandises a une incidence directe sur plusieurs aspects liés au commerce international, dont :

  • l’origine? des marchandises,
  • l’octroi d’avantages fiscaux à l’importation,
  • les formalités administratives particulières,
  • les statistiques du commerce extérieur.

L’identification des marchandises objet du commerce mondial est régie par la Convention internationale sur le Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises (communément appelée : convention SH) entrée en vigueur le 1er janvier 1988.

AMENDEMENTS 2007 

Des amendements à la Nomenclature annexée à la Convention sur le Système harmonisé ont été introduits suite à la recommandation du 26 juin 2004 de l’Organisation Mondiale des douanes.

Ces amendements sont intégrés dans le tarif des douanes et appliqués depuis le 1er janvier 2007.

Le tarif des douanes a connu d’importantes modifications dans sa structure, depuis cette date.

Ces modifications se traduisent par :

  • des suppressions de positions et/ou de sous positions,
  • le regroupement, l’éclatement de positions et/ou de sous positions déjà existantes
  • des créations de nouvelles positions et/ou sous positions.

La révision du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises comporte 354 séries d’amendements et touche 83 chapitres sur les 97 qui le constituent.
Quatorze (14) chapitres ne sont pas concernés par ces amendements. Il s’agit des chapitres 17, 18, 24, 35, 36, 45, 49, 67, 69, 75, 76, 77, 82 et 89

  • Evolution des techniques de production notamment les produits de la haute technologie ;
  • Adaptation de la Nomenclature aux réalités commerciales et à la structure du commerce international ;
  • Précisions apportées aux textes pour assurer une application uniforme ;
  • Amendements portant sur des questions sociales ou d’environnement, par la création de nouvelles sous positions visant à faciliter la surveillance et le contrôle de (à titre d’exemple) : 
    o Certaines espèces de poissons ;
    o Produits en bambou ;
    o Pesticides relevant de la Convention de Rotterdam ;
    o Substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Protocole de Montréal) ;
    o Produits contenant de l’amiante.
  • Augmentation/abaissement du volume d’échange de certains produits.