Les conventions d’assistance mutuelle sont des accords à travers lesquels les administrations douanières s’engagent à se prêter mutuellement assistance. Cette assistance se fait soit sur demande, soit de leur propre initiative.

Les parties s’échangent tous les renseignements de nature à assurer une correcte application de la législation et la réglementation douanière, ainsi qu’à prévenir et réprimer toute opération qui lui est contraire.

Quel est l’objectif des conventions d’assistance mutuelle ?

Les conventions d’assistance mutuelle sont établies pour que les administrations douanières se communiquent : 

  • Les nouvelles techniques d’application de la législation douanière,
  • Les renseignements permettant de constater les infractions douanières?,
  • Les nouvelles tendances et les nouveaux moyens utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière.
  • Toutes les opérations constatées ou projetées sur le territoire de l’autre partie contractante, susceptibles d’être contraires à la législation douanière.

Depuis son adhésion à l’organisation mondiale des douanes (OMD?) la douane algérienne a conclu plusieurs conventions bilatérales et multilatérales et ce, tout en veillant à la prise en compte des intérêts propres à l’Algérie.

- la Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (CIM).

- la Convention relative à l’admission temporaire, faite à Istanbul, le 26 juin 1990.

- la Convention d’uni droit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome le 24 juin 1995.

- le protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Kyoto, 18 mai 1973), fait à Bruxelles le 26 juin 1999.

- la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, faite à Bruxelles le 14 juin 1983.

La coopération avec ses homologues de pays partenaires est un facteur essentiel pour l’exécution des missions de l’administration des douanes.
A cet effet, des conventions bilatérales d’assistance mutuelle sont conclues avec les administrations douanières de plusieurs pays.

Nos pays partenaires dans cette coopération sont : 

L’Afrique du sud le Mali
l’Egypte le Maroc
l’Espagne la Mauritanie
la France le Nigeria
l’Italie la Syrie
la Jordanie la Tunisie
la Libye la Turquie
Emirats Arabes Unis  

 

 

 

 

 

 

 

Les conventions multilatérales jouent un rôle important dans la recherche d’un équilibre entre la libéralisation du commerce international et les exigences croissantes de sécurité en matière d’échanges internationaux.

Elles visent à doter les autorités douanières de nouveaux instruments et à accroître l’efficacité des instruments en vigueur, pour le contrôle des courants d’échanges et la lutte contre la fraude et les activités illégales.

L’Algérie a ratifié un ensemble de conventions internationales, à savoir :

Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction,

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination,

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

Protocole de Kyoto,

Accord commercial avec 21 autres pays dans le cadre du cycle de São Paulo du Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC).

 

Pour en savoir plus :