L’ensemble des opérations qui doivent être effectuées par les intéressés et par la douane pour satisfaire à la législation douanière (*).

Notes

  1. Ces formalités peuvent comprendre notamment les formalités relatives aux contrôles phytosanitaires et vétérinaires, à l’immigration, au contrôle des changes et aux licences.
  2. Les formalités douanières? se rapportant aux divers régimes et pratiques douaniers sont traitées dans la Convention de Kyoto.

(*) Annexe générale, Chapitre 2 de la Convention de Kyoto révisée.