Marchandises identiques par leur espèce, leur qualité et leurs caractéristiques techniques à celles qui ont été importées ou exportées en vue d’une opération de perfectionnement actif ou passif (*).

NB :
Ce terme ou cette notion est utilisé dans les Annexes E.4. (Drawback?), E.6. (Admission temporaire pour perfectionnement actif), E.7. (Régime de réapprovisionnement en franchise) et E.8.
(Exportation temporaire pour perfectionnement passif) à la Convention de Kyoto de 1974.
(*) Annexe spécifique F, Chapitres 1 et 2 de la Convention de Kyoto révisée.