On entend par propriété intellectuelle?, d’après la convention du 14 juillet 1967, instituant l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l’ensemble des droits
relatifs :

  • Aux œuvres littéraires, artistiques, scientifiques,
  • Aux interprétations des artistes interprètes et aux exécutions des artistes exécutants, aux phonogrammes et aux émissions de radiodiffusion, aux inventions dans tous les domaines de l’activité humaine, aux découvertes scientifiques,
  • Aux dessins et modèles, industriels, aux marques de fabrique, de commerce et de service, ainsi qu’aux noms commerciaux et aux dénominations commerciales, et tout autre droit afférent à l’activité intellectuelle dans industriel, scientifique, littéraire et artistique.