Système de désignation et de codification des marchandises, adopté dans le cadre d’une convention internationale en vigueur depuis le 01.01.1988.
L’Algérie est partie contractante à la convention relative au Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises depuis l’approbation de la loi n° 91-09 du 27 avril 1991, ratifiée par le décret présidentiel n° 91-241 du 20/07/1991, le tarif douanier? algérien est fondé sur la nomenclature du SH depuis le 01/01/1992.