Entité constituée par les territoires douaniers d’une association d’Etats et possédant dans sa phase ultime les caractéristiques suivantes :

  • élimination des droits de douane? pour les produits originaires d’un pays de la zone,
  • chaque Etat conserve son tarif douanier? et sa législation douanière,
  • chaque Etat de la zone conserve son autonomie en matière de douane et de politique économique,
  • les échanges reposent sur l’application de règles d’origine? pour tenir compte des tarifs douaniers différents et éviter des détournements de trafic,
  • élimination des réglementations restrictives des échanges commerciaux à l’intérieur de la zone.