Lois et règlements douaniers
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition les textes constituant l’arsenal juridique régissant son champ d’intervention. Il s’agit en particulier de :
Normes à caractère législatif, à savoir :
- les codes ;
- les coopération internationales ;
- les lois et ordonnances.
Normes à caractère réglementaire à savoir :
- les décrets présidentiels et exécutifs ;
- les arrêtés et décisions ;
- les notes et circulaires.
