Les régimes douaniers économiques

Les régimes douaniers économiques permettent le stockage, la transformation, l’utilisation ou la circulation de marchandises en suspension des droits de douane?, des taxes intérieures? de consommation ainsi que tous autres droits et taxes? et mesures de prohibition de caractère économique dont elles sont passibles.

Ils concernent quatre (04) principales fonctions :

  • La circulation ;
  • Le stockage ;
  • L’utilisation ;
  • La transformation.

Les régimes douaniers économiques sont des mécanismes destinés à favoriser le développement de certaines activités économiques (exportation) et renforcer les capacités concurrentielles des entreprises sur les marchés extérieurs, grâce aux avantages qu’ils procurent aussi bien sur le plan financier que sur le plan économique.

  • Sur le plan financier :
       - la suspension, la franchise ou le remboursement? des droits et taxes.
  •  Sur le plan économique :
       - l’approvisionnement en intrants de production à moindre cout ;
       - l’amélioration des capacités concurrentielle des entreprises par la réduction des couts de production ;
       - favoriser et stimuler certaines activités industrielles notamment celles orientées vers l’exportation ;
       - faciliter les échanges internationaux.

La caution? :

Les marchandises placées sous un régime douanier économique doivent faire l’objet d’une caution couvrant 10% du montant des droits et taxes suspendus.
Toutefois, dans le cadre de la promotion des exportations hors hydrocarbures, les régimes économiques dédiés particulièrement à l’exportation, sont dispensés de la caution : il s’agit notamment de :

  • L’admission temporaire pour perfectionnement actif ;
  • Les emballages destinés aux marchandises à l’exportation